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CHSCT
Depuis la loi dite de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002, les
représentants du personnel peuvent intervenir sur les questions relatives à
la santé mentale des salariés.
Le droit d’alerte des Délégués du personnelen cas d’atteinte
aux droits des personnes est étendu à la santé physique et
mentale, et explicitement aux discriminations.
Les CHSCT ont pour mission de contribuer à la protection de
la santé physique et mentale, ils peuvent
proposer des actions de prévention en matière de prévention des risques
psychosociaux.
Malgré cette avancée dans les textes, les demandes des représentants du
personnel qui portent sur ces…
