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Un outil à télécharger
Un outil pour évaluer les politiques de santé & sécurité au travail Quel est le devenir du document unique dans l’entreprise ? Quelle estl’attitude de l’entreprise vis-à-vis des sous-traitants ?...
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CHCT sous surveillance de l' Etat
France Télécom: Darcos place le CHSCT sous la surveillance de l'Etat AP Le ministre du Travail Xavier Darcos a confirmé lundi que le directeurgénéral du travail sera présent aux prochaines réunions...
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Le droit d' alerte
CHSCT Depuis la loi dite de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002, lesreprésentants du personnel peuvent intervenir sur les questions relatives àla santé mentale des salariés.Le droit d’alerte...
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CHSCT
CHSCT :Synthèse sur le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHSCT Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, leCHSCT a pour mission de contribuer à...
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Qu' est ce qu' un CHSCT ?
Qu’est ce qu’un CHSCT ? Petit historique et principales évolutions des CHSCT * Télécharger la brochure CHSCT au format PDFhttp://www.travailler-mieux.gouv.fr/Brochure-CHSCT-region-centre.html Au...
View ArticleLe CHSCT
Le CHSCTDix rapides recommandations pour l’intervention du CHSCT dans le processusd’évaluation des risques : 1) Le CHSCT ne s’engage pas avec sa signature dans le Document unique quireste de la seule...
View ArticleLes prérogatives du CHSCT
Les prérogatives du CHSCT. Par Xavier Berjot, AvocatVillage de la justice (Blog)Selon l'article L. 4612-2 du Code du travail,le CHSCT procède à l'analyse des risques professionnelsauxquels peuvent être...
View ArticleLes prérogatives du CHSCT
Miroir Social - Les prérogatives du CHSCTpar Xavier BerjotObligatoire dans les entreprisesoccupant habituellement au moins 50 salariés,le CHSCT(comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
View ArticleFonctionnement du CHSCT - Service-public.fr
Fonctionnement du CHSCT - Service-public.frvosdroits.service-public.fr/particuliers/F2355.xhtml 28 avr. 2014 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT) est obligatoire dans...
View ArticleINRS - Le CHSCT
INRS - Le CHSCTwww.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?... Ce dépliant, destiné à tous les salariés, présente brièvement les principales règles juridiques relatives au CHSCT :...
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